Politique de protection des données

Introduction

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société Guyanaise des Eaux (SGDE).

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données réalisés dans le cadre de la fourniture du service de l’eau à ses abonnés et usagers (particuliers, professionnels, collectivités et administrations), ainsi qu’aux traitements liés à l’utilisation du site www.sgde.fr.

Ces traitements sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Société Guyanaise des Eaux (SGDE), Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 375 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro 314 528 985 RCS Cayenne, dont le siège social est situé 2738 Route de Montabo – BP 5027 – 97305 Cayenne, Guyane française.

Délégué à la protection des données (DPO) :
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

• Par e-mail : DPO@sgde.fr
• Par courrier :
  Société Guyanaise des Eaux — À l’attention du Délégué à la protection des données, 2738 Route de Montabo – BP 5027 – 97305 Cayenne, Guyane française

Finalités et bases légales

Le traitement de vos données personnelles est effectué pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

• Gestion de votre dossier d’abonné : souscription, résiliation, raccordement, demandes de travaux — exécution du contrat
• Gestion de la facturation, de l’encaissement et, si nécessaire, du recouvrement — exécution du contrat et obligation légale
• Gestion des interventions techniques et des compteurs — exécution du contrat
• Traitement de vos réclamations — intérêt légitime et/ou exécution du contrat
• Traitement des signalements de fuite ou de consommation anormale — intérêt légitime et obligation légale (art. L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales)
• Sécurisation des formulaires contre les soumissions frauduleuses (Cloudflare Turnstile) — intérêt légitime
• Réponse à vos demandes de contact — intérêt légitime
• Gestion des candidatures spontanées — consentement du candidat
• Traitement de vos demandes d’exercice de droits — obligation légale
• Mesure d’audience du site, via un outil ne déposant aucun cookie (Simple Analytics) — intérêt légitime, sans consentement requis

Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont obligatoires : leur non-fourniture peut empêcher la fourniture du service demandé.

Catégories de données collectées

Les données à caractère personnel que nous collectons sont limitées au strict nécessaire pour assurer nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Elles relèvent des catégories suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, ou raison sociale et SIRET pour les professionnels et collectivités ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse de branchement, téléphone, e-mail ;
• Données relatives à votre contrat et à votre consommation : numéro d’abonné, numéro de compteur, index de consommation ;
• Données financières : références bancaires (IBAN), le cas échéant ;
• Données relatives à vos échanges avec nos services : contenu de vos demandes, réclamations et pièces jointes éventuelles (ex. photo jointe à un signalement de fuite) ;
• Données techniques : adresse IP et données nécessaires à la sécurisation de nos formulaires (Cloudflare Turnstile).

Destinataires des données

La SGDE s’engage à ce que vos données personnelles ne soient en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les services internes de la SGDE ;
• Le prestataire en charge de l’hébergement et de la maintenance technique du site : Côté Cube SAS, 1 rue Rouget de l’Isle, 97300 Cayenne ;
• Les prestataires techniques tiers sollicités par certaines fonctionnalités du site :
  LiveChat Software S.A. (assistant conversationnel ChatBot) ;
• L’espace client en ligne : sgde-en-ligne.fr.
• Les collectivités concédantes, dans le cadre du contrat de délégation de service public ;
• Les autorités et organismes habilités en cas d’obligation légale (agences de l’eau, organismes de contrôle, autorités judiciaires).

Durées de conservation 

Sécurité des données

La SGDE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cookies et traceurs

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement recueilli via le bandeau de gestion des cookies, des cookies déposés par certains services tiers intégrés au site (Cloudflare Turnstile, YouTube, Vimeo, assistant conversationnel ChatBot).

Le site utilise par ailleurs Simple Analytics pour la mesure d’audience. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée permettant d’identifier individuellement les visiteurs ; il est utilisé sur le fondement de l’intérêt légitime, sans recueil de consentement préalable.

Pour le détail complet des cookies utilisés, leur émetteur, leur finalité et leur durée de conservation, consultez notre Politique de gestion des cookies.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire « Suppression des données » disponible sur le site, notre formulaire de contact, ou nous écrire à l’adresse suivante :

Société Guyanaise des Eaux — 2738 Route de Montabo – BP 5027 – 97305 Cayenne, Guyane française.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour périodiquement, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des services proposés sur le site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter via notre formulaire ci-dessous ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Formulaire de demande relative aux données personnelles  

Veuillez utiliser ce formulaire pour exercer l’un de vos droits sur vos données personnelles : droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement — « droit à l’oubli » (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), d’opposition (art. 21) ou de portabilité (art. 20) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679